Conditions générales de fonctionnement de
la clinique vétérinaire des neiges
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : https://cliniquecvn.wixsite.com/veterinaire
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
La Clinique vétérinaire des Neiges répond au cahier des charges des cliniques vétérinaires pour animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
19 rue du Beau Pré
04 74 36 80 02
Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux animaux de compagnie (lapins, furets, hamsters, rats et souris, cobayes, poules).
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La Clinique vétérinaire des Neiges est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, le samedi de 08h30 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 et le samedi matin de 8h30 à 12h
Aux heures de fermeture de la Clinique vétérinaire des Neiges, une convention a été passée avec le service d’urgence du Centre hospitalier vétérinaire Saint-Martin joignable au 04 50 600 900.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés.
Nous consultons sur rendez-vous. Dans la mesure du possible, et sauf urgence, prenez rendez- vous. En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système nous permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace.
Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.
La Clinique vétérinaire des Neiges est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces heures, la Clinique vétérinaire des Neiges est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
Nous répondons en général dans la journée aux contacts par messagerie instantanée sur notre page facebook https://www.facebook.com/Cliniquecvn/ mais en cas d’urgence il est préférable de nous téléphoner.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire des Neiges se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, qui insulte, injure, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.
Vétérinaire RESPONSABLE DE L’ÉTABLISSEMENT : DV Adeline Rebaud
PERSONNEL Affecté AUX SOINS DES PATIENTS
Personnel vétérinaire : DV Marie Tenand
Personnel non vétérinaire : Sandra François et Margaux Allombert-Goget, ASV
Lors de ses absences, la DV sera parfois remplacée par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA Clinique vétérinaire DES NEIGES :
- Consultation de médecine générale
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par puce électronique des animaux de compagnie et lapins
- Consultations de vaccination et de médecine préventive
- Détartrages et certains soins dentaires
- Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire
- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales abdominales
- Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie)
- Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la clinique vétérinaire des Neiges collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de la clinique vétérinaire des Neiges sous supervision vétérinaire.
En dehors des heures d’ouverture de la clinique vétérinaire des Neiges les animaux hospitalisés sont surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante : Centre hospitalier vétérinaire de Saint-Martin situé 321 impasse des Champs à Allonzier-la-Caille et joignable au 04 50 600 900.
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats, et occasionnellement les NAC (Mammifères et poules).
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIé à LA CONTENTION, CONSENTEMENT Éclairé DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire des Neiges informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique vétérinaire des Neiges informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima Incineris la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client
MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie. Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
MODALITÉS D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La clinique vétérinaire des Neiges ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux au 0474404180 .
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage ATHENAS joignable au 03 84 24 66 05 ou le Tétras libre au 07 83 80 05 46.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.
VENTES DE MÉDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
La clinique vétérinaire des Neiges est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, la clinique vétérinaire des Neiges est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus (hors médicaments sur prescription) peuvent être repris si non déballés, non ouverts, dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par la clinique vétérinaire des Neiges.
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Il est possible de commander en ligne des produits ou médicaments hors prescription sur le site www.chronovet.fr. Il faut se créer un compte et payer en ligne, la livraison se fait à la clinique le mardi le jeudi et le vendredi. Les produits vendus non ouverts non déballés peuvent être échangés ou remboursés dans un délai d’un mois après la commande.
CONDITIONS TARIFAIRES, CHIFFRAGES ET DEVIS
« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Le paiement par carte bancaire est possible.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs).
Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
COMMUNICATION
La clinique vétérinaire des Neiges dispose d’un site internet d’information aux l’adresse suivante : https://cliniquecvn.wixsite.com/veterinaire et d’une page facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Cliniquecvn/
ACCESSIBILITÉ
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de La clinique vétérinaire des Neiges est consultable en salle d’attente.
DÉONTOLOGIE
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :
CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique vétérinaire des Neiges, 19 rue du Beau Pré, 01110 Plateau d’Hauteville.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : médiateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Crédit agricole Centre Est (Pacifica), 111 rue Jean Miguet, 01110 Plateau d’Hauteville 04 74 35 07 61
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La clinique vétérinaire des Neiges dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire des Neiges ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV Adeline Rebaud.
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données
Conditions générales de fonctionnement validées le 28 novembre 2023